Conditions générales de vente

Version 1 du 15 avril 2016

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.bougiesshop.com

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:

  • de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

  • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. 

Toute prise de commande d’un produit présenté dans la boutique en ligne du site Bougies Shop est subordonnée à la consultation et à l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

1 - Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre la société Les Bougies du Sud: SARL immatriculée au RCS d’Antibes B 513 931 097 dont le siège social est : 357 Impasse du Val de Pome 06410 BIOT, et un client du site bougiesshop.com détenu par Les Bougies du Sud

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les CGV applicables seront celles en vigueur le jour de la validation de la commande par l’acheteur

2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits à partir des informations communiquées par les fournisseurs.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et emballage.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4 - Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total et de la destination. Ils sont affichés avant la validation de la commande

5 - Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours de sa commande sur notre site.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.

En cas de délai de livraison supérieur à trente jours, le client pourra dénoncer le contrat de vente.

6 - Modalités de paiement

Le règlement de vos achats sur le Site peut s'effectuer soit par carte bancaire, par chèque ou, par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. 

Le paiement par Paypal: s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par paypal et permet également d'effectuer ses achats en toute sécurité.

Le paiement par chèque est aussi autorisé, à condition que la Banque soit domiciliée en France.
Dans ce cas, le traitement de la commande se fera après encaissement.

7 - Commande

Le client, pour passer sa commande, doit être clairement identifié.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.

8 - Rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation les clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande.

Retournez-nous tout simplement votre produit dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception par vos soins.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client.

9 - Garanties et conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés

Cette garantie est limitée à un usage normal du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement des produits sous 30 jours et les frais de retour et de renvoi seront alors à notre charge.

10 - Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé

Conformément à cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant.

11 - Responsabilité

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour une utilisation qui provoquerait un incendie, une intoxication ou des brûlures.

12 - Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

Tout litige non réglé de manière transactionnelle relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Antibes.


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